Édition du vendredi 20 avril 2018
Vélo : la Fub met en avant trois mesures simples pour un « plan vélo national »
La Fub (Fédération des usagers de la bicyclette) vient de lancer une grande campagne de mobilisation, en se tournant vers les citoyens et les élus locaux, pour inciter le gouvernement à adopter un plan national vélo doté de 200 millions d’euros. Cette campagne est notamment soutenue par le Club des villes et territoires cyclables.
L’élaboration de ce plan fait suite aux Assises de la mobilité, lors desquelles, rappelle la FUb, plus de 100 000 contributions de citoyens ont été récoltées sur le sujet du vélo.
Au sortir de ces Assises, la Fub a retenu trois « propositions phares » qu’elle demande au gouvernement d’inscrire dans la future loi d’orientation des mobilités.
Première revendication : créer – ce qui n’a jamais été fait – un « fonds national vélo » de 200 millions d’euros, et le mettre au budget de l’Afitf (Agence de financement des infrastructures de transport en France). Ce dernier point n’est pas sans importance : faire porter ce fonds par l’Afitf signifierait un changement de perspective majeur, consistant à placer les infrastructures vélo à égalité avec les autres infrastructures de transport, routes ou voies ferrées.
Ces 200 millions d’euros, détaille la Fub, pourraient être consacrés à plusieurs actions prioritaires, dont, en premier lieu, le lancement d’un « appel à projet territoires pilotes ». Il s’agirait donc bien d’une possibilité de financement pour les projets des collectivités locales. Ce budget pourrait aussi permettre « la résorption des coupures urbaines » et « la mise en place massive et systématique de stationnements vélos dans les gares ».
La Fub précise enfin que le fonds, en plus des 200 millions d’euros, pourrait être abondé « en complément » par d’autres moyens, comme « une contribution volontaire des collectivités territoriales » ou la Sécurité sociale – dans la mesure où les effets bénéfiques du vélo sur la santé sont reconnus.
Deuxième mesure réclamée par la Fub : rendre l’IKV (indemnité kilométrique vélo) « plus incitative ». On se rappelle que cette mesure, qui consiste à permettre aux employeurs de donner à leurs salariés uns petite indemnité mensuelle s’ils se rendent régulièrement au travail à vélo, a été instaurée par la loi de transition énergétique. Mais au fil des arbitrages imposés par Bercy, elle a été peu à peu quasiment vidée de sa substance : d’obligatoire, elle est devenue facultative ; et elle a été plafonnée à 200 € par an. La Fub propose donc de la rendre à nouveau obligatoire et de passer le plafond à 500 € par an. Elle demande aussi sa « généralisation à tous les secteurs ». Rappelons qu’aujourd’hui, l’IKV n’existe officiellement que dans le secteur privé. Pour le public – et les collectivités territoriales en particulier – il n’existe à ce jour aucun texte officiel qui la réglemente, en dehors d’un décret organisant une « expérimentation » dans les services du ministère de la Transition énergétique et solidaire.
Enfin, troisième piste : la Fub demande que l’État encourage l’achat de vélos à assistance électrique (VAE). Là encore, une mesure de bonus pour l’achat d’un VAE existe, depuis février 2017, mais, par un décret publié le 27 décembre 2017, elle a été sévèrement rognée – la Fub avait même parlé, à l’occasion de la parution de ce décret, d’une « suppression déguisée » de ce bonus. De 2017 à 2018, le budget de cette mesure est passé de 50 à 5 millions d’euros. Et le gouvernement a multiplié les obstacles : depuis décembre 2017, le dispositif n’est accessible qu’aux personnes non-imposables et, surtout, ne peut que venir en complément de bonus instaurés par les collectivités territoriales. Or, précise aujourd’hui la Fub, « de nombreuses collectivités de petite taille n’ont pas les moyens de mettre en place une telle aide ». La Fub demande donc que le bonus soit rétabli dans les conditions initiales.
La Fédération demande maintenant à tous les citoyens et aux élus qui soutiennent ces propositions de leur faire savoir au Premier ministre. Aux premiers, elle propose de lui envoyer une « carte postale » virtuelle. Aux seconds, elle fournit sur son site un modèle de courrier à envoyer à Matignon pour faire connaître son soutien aux trois mesures de la Fub.
L’élaboration de ce plan fait suite aux Assises de la mobilité, lors desquelles, rappelle la FUb, plus de 100 000 contributions de citoyens ont été récoltées sur le sujet du vélo.
Au sortir de ces Assises, la Fub a retenu trois « propositions phares » qu’elle demande au gouvernement d’inscrire dans la future loi d’orientation des mobilités.
Première revendication : créer – ce qui n’a jamais été fait – un « fonds national vélo » de 200 millions d’euros, et le mettre au budget de l’Afitf (Agence de financement des infrastructures de transport en France). Ce dernier point n’est pas sans importance : faire porter ce fonds par l’Afitf signifierait un changement de perspective majeur, consistant à placer les infrastructures vélo à égalité avec les autres infrastructures de transport, routes ou voies ferrées.
Ces 200 millions d’euros, détaille la Fub, pourraient être consacrés à plusieurs actions prioritaires, dont, en premier lieu, le lancement d’un « appel à projet territoires pilotes ». Il s’agirait donc bien d’une possibilité de financement pour les projets des collectivités locales. Ce budget pourrait aussi permettre « la résorption des coupures urbaines » et « la mise en place massive et systématique de stationnements vélos dans les gares ».
La Fub précise enfin que le fonds, en plus des 200 millions d’euros, pourrait être abondé « en complément » par d’autres moyens, comme « une contribution volontaire des collectivités territoriales » ou la Sécurité sociale – dans la mesure où les effets bénéfiques du vélo sur la santé sont reconnus.
Deuxième mesure réclamée par la Fub : rendre l’IKV (indemnité kilométrique vélo) « plus incitative ». On se rappelle que cette mesure, qui consiste à permettre aux employeurs de donner à leurs salariés uns petite indemnité mensuelle s’ils se rendent régulièrement au travail à vélo, a été instaurée par la loi de transition énergétique. Mais au fil des arbitrages imposés par Bercy, elle a été peu à peu quasiment vidée de sa substance : d’obligatoire, elle est devenue facultative ; et elle a été plafonnée à 200 € par an. La Fub propose donc de la rendre à nouveau obligatoire et de passer le plafond à 500 € par an. Elle demande aussi sa « généralisation à tous les secteurs ». Rappelons qu’aujourd’hui, l’IKV n’existe officiellement que dans le secteur privé. Pour le public – et les collectivités territoriales en particulier – il n’existe à ce jour aucun texte officiel qui la réglemente, en dehors d’un décret organisant une « expérimentation » dans les services du ministère de la Transition énergétique et solidaire.
Enfin, troisième piste : la Fub demande que l’État encourage l’achat de vélos à assistance électrique (VAE). Là encore, une mesure de bonus pour l’achat d’un VAE existe, depuis février 2017, mais, par un décret publié le 27 décembre 2017, elle a été sévèrement rognée – la Fub avait même parlé, à l’occasion de la parution de ce décret, d’une « suppression déguisée » de ce bonus. De 2017 à 2018, le budget de cette mesure est passé de 50 à 5 millions d’euros. Et le gouvernement a multiplié les obstacles : depuis décembre 2017, le dispositif n’est accessible qu’aux personnes non-imposables et, surtout, ne peut que venir en complément de bonus instaurés par les collectivités territoriales. Or, précise aujourd’hui la Fub, « de nombreuses collectivités de petite taille n’ont pas les moyens de mettre en place une telle aide ». La Fub demande donc que le bonus soit rétabli dans les conditions initiales.
La Fédération demande maintenant à tous les citoyens et aux élus qui soutiennent ces propositions de leur faire savoir au Premier ministre. Aux premiers, elle propose de lui envoyer une « carte postale » virtuelle. Aux seconds, elle fournit sur son site un modèle de courrier à envoyer à Matignon pour faire connaître son soutien aux trois mesures de la Fub.
F.L.
Accéder à la page de la Fub consacrée à la mobilisation pour le plan vélo.Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2
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